du 1er mai au ...

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/strategie-de-deconfinement

 

À partir du 11 mai 2020, l’activité est censée reprendre progressivement et les salariés peuvent reprendre peu à peu le chemin du travail (sous réserve des restrictions à l'usage des transports communs posées dans les grandes agglomérations).

 

La décision de recourir ou non au télétravail) relève du pouvoir de direction de l’employeur.

 

L’organisation du travail

Les entreprises ont donc toute latitude pour imposer le retour au travail de leurs salariés dès le 11 mai.

La sortie du télétravail ne peut en effet pas se faire à n’importe quelles conditions.

 

Obligation légale de sécurité

 

Mesures de prévention préconisées par les pouvoirs publics :

 

Le protocole de déconfinement met en place une série de recommandations très complètes pour organiser le travail de façon à limiter les contacts entre les personnes et éviter ainsi de relancer l’épidémie : respect des règles de distanciation, limitation du nombre de salariés présents simultanément, horaires alternés, plans de circulation, etc.

 

S’ajoutent les fiches conseil élaborées par l’administration à l’attention de certains métiers ou de certains secteurs, qui sont en ligne sur le site internet du ministère du Travail (https://travail-emploi.gouv.fr/).

 

Exceptions : le cas des salariés avec des contraintes de garde d’un enfant de moins de 16 ans ou handicapé maintenu au domicile, vulnérables ou cohabitant avec des personnes vulnérables.

 

Ils sont autorisés à rester chez eux et, en cas d’impossibilité de travailler.  Ils doivent être placés en activité partielle par leur employeur sur la base d’un justificatif (attestation sur l’honneur ou certificat médical d’isolement selon le cas).

 

Obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés :

 

Les préconisations du protocole national de déconfinement  peuvent venir au soutien d’une obligation inscrite dans le code du travail : tout employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de chaque salarié ; il doit notamment mettre en œuvre des mesures d’évaluation et de prévention des risques professionnels (c. trav. art. L. 4121-1 et L. 4121-2).

 

Imposer le retour des salariés sur le lieu de travail sans respecter les mesures de prévention préconisées par le gouvernement est une violation par l’employeur de son obligation de sécurité.

 

Si l’employeur provoque des situations de danger avéré (ex. : maintien dans un même espace de travail de personnes vulnérables avec des salariés présentant les symptômes du covid-19), on peut envisager des conséquences plus radicales : exercice légitime par les salariés de leur droit de retrait (c. trav. art. L. 4131-1), voire prises d’acte de la rupture justifiées ou résiliations judiciaires du contrat de travail aux torts de l’employeur.

 

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, ces situations autorisent le comité social et économique (CSE) à exercer son droit d'alerte en raison d’un danger grave et imminent (c. trav. art. L. 2312-60) ou à diligenter une expertise pour risque grave (c. trav. art. L. 2315-94).

 

La violation par l’employeur de son obligation de sécurité engage sa responsabilité pénale.

En cas de litige, c’est au juge qu’il appartient de déterminer si l’employeur était dans la nécessité de faire revenir tout ou partie des salariés au travail et, dans l’affirmative, si les mesures de prévention mises en œuvre assurent une protection raisonnable du personnel physiquement présent.

 

La responsabilité de l’employeur est évaluée au cas par cas, au regard de plusieurs critères : nature des activités du salarié et son niveau d’exposition aux risques, compétences de l’intéressé, expérience, étendue des mesures prises par l’employeur, notamment en termes de formation et d’information, d’organisation du travail, d’instructions délivrées à la chaîne hiérarchique.

 

08.05.2020

 

Nouvelles  fiches techniques

FÉDÉRATION CGT COMMERCE, DISTRIBUTION & SERVICES

CSE / réduction des délais Information/Consultation, communication ordre du jour + liste des procédures et obligations dont les délais reprennent leur cours...
L’activité partielle
NOUVELLES RÈGLES D’INDEMNISATION DES INTERRUPTIONS DE TRAVAIL DES SALARIÉ.E.S EN ARRÊT DE TRAVAIL DÉROGATOIRE.
Fiches techniques FD Commerce-services..[...]
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L'article 9 de l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 prévoit une diminution des délais de consultation du CSE et des Expertises, une réduction à seulement 8 jours serait envisagée. Le Gouvernement planche toujours sur le Décret.

  • Lettre ouverte du Syndicat des Avocats de France contre une régression systémique du Droit du travail :

http://lesaf.org/lettre-ouverte-a-madame-la-ministre-du-travail-et-a-madame-la-garde-des-sceaux/

  • Publication sur le site du ministère du Travail d'un protocole de déconfinement :
protocole-national-de-deconfinement.pdf
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20.04.20-Communiqué de presse CGT-pas d[...]
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Communiqué-pétition dépistage ac-Amie[...]
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Mémo COVID N11 - La crise de 2020 n'est[...]
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Consultation express des CSE en vue de la reprise d'activité

 

A l'ordre du jour du Conseil des ministres du samedi 2 mai 2020, avec le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire on trouve un nouveau projet d'ordonnance adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du CSE afin de faire face à l'épidémie de covid-19...

 

"Nouveau" car une ordonnance du 22 avril 2020 avait prévu la modification temporaire, par voie réglementaire, des délais de consultation et d’expertise du CSE, afin de permettre une reprise rapide de l'activité économique :

https://www.revue-fiduciaire.com/actualite/article/coronavirus-une-consultation-express-du-cse-en-vue-de-la-reprise-d-activite

 

News du 02.05.20 par Freddy the Formator 08h00

Consultation express des CSE

en vue de la reprise d'activité

 

A l'ordre du jour du Conseil des ministres du samedi 2 mai 2020, avec le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire on trouve un nouveau projet d'ordonnance adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du CSE afin de faire face à l'épidémie de covid-19...

 

"Nouveau" car une ordonnance du 22 avril 2020 avait prévu la modification temporaire, par voie réglementaire, des délais de consultation et d’expertise du CSE, afin de permettre une reprise rapide de l'activité économique :

https://www.revue-fiduciaire.com/actualite/article/coronavirus-une-consultation-express-du-cse-en-vue-de-la-reprise-d-activite

 

News du 02.05.20 par Freddy the Formator 08h00

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CE QUI CHANGE AU 1er MAI 2020

 

 

Gaz : baisse des tarifs réglementés

 

Les tarifs réglementés de vente du gaz diminuent de 1,3% au 1er mai. "Cette baisse est de 0,3% pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 0,7% pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude, et de 1,3 % pour les foyers qui se chauffent au gaz".

On nous rebalance ce miroir aux alouettes tous les ans, après avoir payé la facture !

 

Confinement : du changement pour les arrêts de travail

 

Ce changement ne concerne pas les travailleurs indépendants et les fonctionnaires qui pourront continuer à demander des arrêts de travail et à recevoir les indemnités de la sécurité sociale.

 

Les salariés qui étaient en arrêt de travail pour garde d'enfant ou à la santé fragile et susceptibles de développer des formes graves de la maladie basculent en chômage partiel à partir de ce 1er mai 2020 afin, « selon le gouvernement », d'éviter une diminution de leur salaire.

 

À partir du 1er mai, ils ne dépendent donc plus de la Sécurité sociale et sont placés en chômage partiel. Mesure pour environ deux millions de salariés, qui risquaient de perdre une partie de leur rémunération en raison de la dégressivité appliquée aux indemnités maladie, au bout d’un mois d’arrêt.

Ces salariés étaient indemnisés "par leur employeur en complément des indemnités journalières de sécurité sociale, à hauteur de 90 % de leur salaire, quelle que soit leur ancienneté". Mais au bout de 30 jours d'arrêt, la part de l'indemnisation versée par l'assurance maladie passe de 90 à 66%.

Les salariés concernés percevront une indemnité de 70% du salaire brut, soit environ 84 % de leur salaire net. Ceux au SMIC toucheront l'intégralité de leur salaire. "Cette indemnité sera versée au salarié à l’échéance normale de paie par l’entreprise, qui se fera intégralement rembourser par l’État dans les mêmes conditions que le reste de l’activité partielle", expliquent les ministères de la Santé et du Travail.

À partir du 1er juin, le dispositif sera plus restrictif. Les parents, qui restent en chômage partiel pour garde d'enfant, auront besoin d'une attestation fournie par l'école, à transmettre à leur employeur, assurant que l'élève ne peut être accueilli dans l'établissement, pour continuer d'en bénéficier.

 

Chômeurs en fin de droit

 

Les droits des chômeurs en fin de droits sont prolongés en mai. "Comme en avril, nous avons décidé de prolonger les droits en mai pour les personnes qui se retrouveraient en fin de droits. Cela concerne plusieurs centaines de milliers de personnes", explique le ministère du Travail.

 

Intéressement, participation

 

Au plus tard, en mai, les salariés touchent leurs primes d’intéressement et de participation. Exceptionnellement cette année, les entreprises ont jusqu’à fin décembre pour effectuer cette démarche.

 

Notaires : Report de l'évolution des tarifs réglementés

 

Selon un arrêté publié le 1er mars au Journal officiel, les tarifs réglementés des notaires devaient diminuer de 1,9% à partir du 1er mai.

Un arrêté du 28 avril reporte de cette baisse au 1er janvier 2021. Les opérations en cours demeurent soumises à l’ancien tarif.

Ces tarifs réglementés s’appliquent aux principales prestations réalisées par les notaires : vente immobilière, hypothèque, donation, contrat de mariage, succession, etc. Leur montant est identique, quel que soit le professionnel du droit choisi.

 

Équipement supplémentaire pour les drones de loisirs

 

Les drones de loisirs de plus de 800 grammes doivent être dotés d'un dispositif de signalement lumineux et sonore afin d'améliorer leur visibilité et à faciliter leur détection à l'œil nu ou de nuit. Sinon, ce sera une amende de 135 euros et une confiscation de l’appareil. Seuls sont exemptés de ces nouvelles normes les engins pilotés par des membres d'association ou fédération, ceux volant en intérieur ou en plein jour.

 

Demande des bourses étudiantes jusqu'au 15 mai

 

Si vous êtes étudiant boursier, il faut rendre votre dossier avant le 15 mai 2020.  Auprès du CROUS de votre région. Pour constituer un dossier, rendez-vous sur le portail messervices.etudiant.gouv.fr.

Si les dossiers rendus après les délais pourraient être acceptés, le risque est de percevoir sa bourse en retard.

Quel effort pour la France de demain (vous avez pensé les gouvernants, que beaucoup n’ont pas l’adsl, la 4G ni la fibre comme dans vos ministères ? On appelle ça le confinement).

 

h.cambray – 01.05.2020

 

En attendant le 1er mai !

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DÉCLARATION CGT ABBEVILLE 1ER MAI 2020.[...]
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Le contexte sanitaire ne nous permet pas de maintenir notre rassemblement festif habituel...

 

Pour autant, comme y a également appelé l'intersyndicale nationale CGT - FSU -Solidaires - FIDL - MNL - UNEF - UNL (communiqué disponible en ci-dessous et sur http://syndicollectif.fr/appel-intersyndical-pour-le-1er-mai-2020/), l'heure est bien à la mobilisation pour défendre notre santé et nos droits.

La crise sanitaire et la nouvelle crise économique qui s'amorce sont déjà des prétextes pour sacrifier le droit du travail au nom de la sauvegarde de l'économie ; et pendant que des salarié-es sont envoyé-es sur leurs lieux de travail sans protections, y compris parfois lorsque l'activité de leur entreprise n'est pas essentielle dans la période, et que le gouvernement lance un appel aux dons pour les hôpitaux, aucune mesure n'est prise pour limiter réellement les dividendes aux actionnaires, ni pour suspendre les aides publiques aux entreprises qui les versent !

 

La volonté d'un début de déconfinement à partir du 11 mai n'est pas plus rassurante :

  • Quelles protections garanties pour les salarié-es, et les élèves qui vont retourner sur les bancs de l'école notamment parce que leurs parents devront, eux, reprendre le travail hors domicile ?
  • Quels investissements pour la production de matériels sanitaires ?
  • Et puis, qui va payer les pots cassés de l'économie ? Reprendre nos activités, bien sûr, mais pas à n'importe quel prix, et surtout pas celui de notre santé !

 

Alors pour ce 1e Mai sur Amiens,

on vous invite nous aussi à manifester,

même depuis votre domicile :

 

  • Manif’ de confinement ! Banderoles et pancartes à nos fenêtres, nos balcons : partageons nos revendications avec notre entourage, et rendons-les visibles pour les personnes qui doivent circuler !
  • Manif’ en ligne ! Relayons nos slogans, nos chants, nos visuels sur les réseaux sociaux : #1eMai #Amiens #PlusJamaisCa #PourLeJourDapres #1maicgt.
  • Faites-nous également parvenir vos slogans, articles, images, vidéos, etc. que nous pourrons partager sur notre page Facebook @CGTAmiensULVille tout au long de la journée du 1e mai : envoyez-nous un mp et/ou suivez-nous !

 

Avec 14 autres organisations, la CGT a récemment lancé une pétition "#PlusJamaisÇa, signons #PourLeJourDapres" pour alerter sur la situation actuelle et réclamer des mesures de changement pour l'après-COVID.

Elle est signable et diffusable via cette adresse : https://www.policat.org/p/8921 et plusieurs liens à cliquer sur le portail de cgt80.com (ce site).

Pour le 1e Mai nationalement, la CGT appelle entre autres à partager sur les réseaux sociaux, avec les #1emaicgt, #PlusJamaisCa et #PourLeJourDapres, des photos avec des pancartes "Pour le jour d'après je veux ..." personnalisées de vos slogans. Au plaisir de vous y lire !

 

Par ailleurs, et parce que notre vision de l'avenir est bornée par l'égalité, la justice sociale et la dignité, la CGT s'est engagée auprès d'une trentaine d'autres organisations associatives, syndicales et politiques en soutien aux habitant-es des quartiers populaires en révolte après une énième tentative d'interpellation policière violente à Villeneuve-la-Garenne, qui a mis le feu aux poudres dans des quartiers en première ligne de la crise sanitaire, et qui subissent plus encore qu'à l'ordinaire les violences policières.

La tribune est disponible ici : https://www.bondyblog.fr/societe/police-justice/la-colere-des-quartiers-populaires-est-legitime/.

A diffuser sans modération ; la colère des quartiers populaires est légitime !

 

Prenez soin de vous et de vos proches, et rdv ce Vendredi 1e mai, en ligne ou à nos fenêtres, pour défendre nos santés, nos emplois et nos avenirs !

 

Confiné-es mais mobilisé-es : Plus que jamais, le 1e Mai !

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CP_1eMai_Intersyndicale.pdf
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Enfin le déconfinement se profile à l’horizon. Nous ne savons trop quand il aura lieu, comment et dans quelles conditions.

Tout reste encore flou... Rien d’étonnant, deux mois que ce gouvernement entretient le flou.

 

Pourtant, le moral remonte

 

Vous imaginez sûrement : les repas de famille, les soirées entre amis, un petit verre de vin blanc bien frais en fin de journée sur une terrasse de café le soleil dans les yeux...

 

Mais quand c’est flou c’est qu’il y a un loup !

 

Les discours du gouvernement et du Medef ne fredonnent pas tout à fait le même air. Ils voudraient nous imposer de faire plus d’efforts, plus d’heures de travail, prendre moins de vacances.

Ils aimeraient bien nous faire payer la crise.

 

Peut-être imaginent-ils que tout va recommencer comme avant ?

Qu’ils vont pouvoir « profiter » comme avant sans se soucier, ni des besoins de ceux qui travaillent, ni de la planète ?

C’est sans compter sur la mobilisation de ceux qui souhaitent que demain ne soit plus comme hier, ceux qui se mobilisent pour un monde juste, durable et solidaire.

 

Plus que jamais, ce 1er Mai sera l’occasion d’exprimer ce que nous souhaitons pour demain.

 

Saisissez cette de l’occasion pour afficher, sur les réseaux sociaux, sur votre balcon, votre fenêtre, sur les murs… votre revendication.

Participez à l’initiative : « pour le jour d’après je veux… » et signez la pétition.

 

Montreuil, le 24 avril 2020

 

 

Signer la pétition
Le jour d'après

2020_04_14_Note sur Covid19 et multinati[...]
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2020_04_22 Communiqué de presse CES.pdf
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les news du 12 au 26 avril 2020

UNE RETRAITÉE exprime sa colère à MACRON !

courrier à Macron1.pdf
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17.04.20-mise à jour ordonnances.pdf
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Au JO de ce 16 avril 2020, en social, les ordonnances en lien
avec la crise sanitaire présentées la veille en conseil des ministres :
 
- ordonnance 2020-428 portant diverses dispositions sociales https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041800927 
(avec dedans, de l’activité partielle, de l’indemnisation des arrêts maladie, etc.), accompagnée de rapport  https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041800918 ;
- ordonnance 2020-427 portant diverses dispositions en matière de délais  https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041800899
- ordonnance 2020-430 sur la prise de jours de RTT ou de congés dans la fonction publique https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041801063
 
Inter des Neuf 2020 04 10 (1)[1].pdf
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L’hécatombe du Covid-19 parmi les perso[...]
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Le COVID19, l’arme des revendications patronales

Même pas le respect des victimes !

 

L’appel à se mettre au travail. Plusieurs responsables économiques ont incité ce samedi les travailleurs français à mettre « les bouchées doubles » pour permettre un sursaut économique une fois que l’activité reprendra à la sortie du confinement imposé par la pandémie.

 

Pour Geoffroy Roux de Bézieux (MEDEF) au Figaro du 11.04.20, « il faudra bien se poser tôt ou tard la question du temps de travail, des jours fériés et des congés payés pour accompagner la reprise économique et faciliter, en travaillant un peu plus, la création de croissance supplémentaire ».

 

« L’important, c’est de remettre la machine économique en marche et de reproduire de la richesse en masse, pour tenter d’effacer, dès 2021, les pertes de croissance de 2020 », explique le président du Medef, première organisation patronale française, dans un entretien publié dans Le Figaro.

« C’est la création de richesses qui permettra d’augmenter l’assiette des impôts et donc les recettes, et ainsi de rembourser la dette accumulée pendant la crise », ajoute-t-il.

 

Camarades, il va falloir lutter encore plus après le confinement !

 

h.camb le 12.04.2020

les news du 06 au 10 avril 2020

EXTRAIT DU MAIL DE KEVIN KREPIN (Secrétaire général de l’Union Départementale CGT de la Somme) AUX SYNDIQUÉS.

(du 08.04.2020)

 

- le communiqué de la FNME sur la renationalisation nécessaire de l'énergie

- le tract de la CGT Stellia, refusant les attaques contre les droits des salariés au motif de la crise sanitaire.

- le courrier confédéral signé par Philippe Martinez et adressé à Emmanuel Macron.

- le communiqué commun des trois versants de la fonction publique.

- le communiqué de presse sur la plainte déposée contre Muriel Pénicaud par la fédération du commerce, suite au décès de salariés du COVID.

- le communiqué de l'UD CGT 80 sur le préavis de grève déposé par la fédération des services publics (territoriaux).

- le communiqué de presse CGT de l'EHPAD de Crécy en Ponthieu.

 

La crise ne fait pas disparaitre les contradictions de classe, elle les accentue. Nombre d'entre vous le vivent, et vous le lirez les pièces jointes à ce mail. Dans de nombreuses boites, le combat pour la défense des salariés, de leur vie, de leurs droits, a lieu maintenant.

 

L'UD CGT reste joignable par téléphone 03.22.71.28.70 et par mail cgtsomme@orange.fr.

 

Suivez les infos CGT sur le Facebook CGT UD Somme :

https://www.facebook.com/CGTUDSOMME et sur le site internet  cgt80.com.

 

Courage à tous, et on ne lâche rien.

 

LE SG de l'UD CGT 80

Kévin CREPIN

08.04.20-EHPAD de CRECY.pdf
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20200408_Nationalisation_Energie.pdf
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06.04.20-lettre MARTINEZ vs MACRON.pdf
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03.04.20-FONCTION PUBLIQUE-menaces sur l[...]
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O2.04.20-STELIA-Airbus.pdf
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31.03.20-tract PLAINTE FÉDÉ COMMERCE.p[...]
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28.03.20-COMMUNIQUÉ UDCGT80-GRÈVE TERR[...]
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courrier 6_04_20.pdf
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DOSSIER SPÉCIAL CORONAVIRUS ET COND. DE TRAVAIL 

Mis à jour et enrichi régulièrement :

 

« Compte tenu du contexte exceptionnel de la crise sanitaire que nous traversons avec la pandémie de Covid-19, nous vous proposons une série d’articles du réseau Anact-Aract pour vous accompagner dans le déploiement du télétravail ou bien le maintien de l’activité dans les lieux de travail habituels sous l’angle des conditions de travail ». 

 

Cliquez sur l’image pour accéder au site

Bon partage

Activité partielle : Q/R du Ministère du Travail actualisées au 3/04/20

 

Nouvelles précisions :

 

1 - L'information consultation du CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés ne serait pas obligatoire pour pouvoir bénéficier de l'activité partielle  (ce qui n’était pas évident à la lettre du texte issu du décret du 25/03) :

  • activité partielle et absence de CSE ;
  • durée d’équivalence (en lien avec l’ordonnance du 27 mars) ;

 

2 - Qu'en tout état de cause, en l'absence de CSE, l'activité partielle peut être autorisée à condition que l'employeur engage le processus électoral à compter de (tenez-vous bien) de l'échéance d'un délai de 3 mois suivant la fin de l'état d'urgence.

 

En d'autres termes, 3 mois suivant l'état d'urgence, il faudra engager un processus électoral :

 

3 - Articulation des arrêts maladie ou arrêts dérogatoires (garde d’enfant/personne vulnérable) avec l’activité partielle.

 

Pourquoi ne pas avoir écrit ces règles dans les ordonnances et dans le décret. 

 

L'adaptation chaque jour du question réponse devient une véritablement problématique et ce d'autant qu'il n'est pas opposable juridiquement. 

 

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Bon partage

Nouvelles ordonnances publiées

au journal officiel du jeudi 2 avril 2020

 

 

- l’ordonnance modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat :

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041776879

 

- l’ordonnance portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnelhttps://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041776922

 

- l’ordonnance relative au report du scrutin de mesure de l'audience syndicale dans les TPE et à la prorogation des mandats des conseillers prud'hommes et membres des CPIR :

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041776909

 

Report du scrutin TPE au 1er semestre 2021

 

Le prochain scrutin TPE devait se tenir entre le 23 novembre et le 6 décembre 2020, mais la crise sanitaire liée au coronavirus a mis à mal ce calendrier et la loi d'urgence a prévu « d'adapter l'organisation de l'élection mentionnée à l'article L. 2122-10-1 » (loi 2020-290 du 23 mars 2020, art. 11, JO du 24 ; voir notre actualité du 23 mars 2020).

 

L’ordonnance du 1er avril 2020 reporte en conséquence le scrutin TPE au premier semestre de l'année 2021. La période précise sera fixée par arrêté (ord. art. 1, I).

 

Le corps électoral est constitué par les électeurs des TPE au 31 décembre de l'année précédant le scrutin (c. trav. art. L. 2122-10-2). Il devrait donc s'agir du 31 décembre 2020, et non plus du 31 décembre 2019. Le gouvernement a cependant préféré neutraliser les effets du report sur le corps électoral : même si le scrutin aura lieu au cours du premier semestre 2021, les électeurs seront les salariés des TPE au 31 décembre 2019, titulaires d'un contrat de travail au cours de ce mois de décembre (ord. art. 1, II).

 

Renouvellement des conseils de prud'hommes

au plus tard le 31 décembre 2022

 

Ce report se répercute naturellement sur la date de renouvellement des conseils de prud'hommes. Cette date sera fixée par arrêté et le renouvellement aura lieu au plus tard le 31 décembre 2022. Les mandats des conseillers prud'hommes en cours au 3 avril 2020 sont prorogés jusqu'à la désignation des nouveaux conseillers (ord. art. 2, I).

 

Alors que les salariés conseillers prud'hommes bénéficient auprès de leur employeur d'autorisations d'absence pour les besoins de leur formation continue dans la limite de 6 semaines par mandat (c. trav. art. L. 1442-2), l'ordonnance fait exception à ce principe et prévoit que, dans le cadre de la prolongation de leur mandat, les conseillers prud'hommes bénéficient de 6 jours d'absence par an pour les besoins de leur formation continue (ord. art. 2, II).

 

Renouvellement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles au plus tard le 31 décembre 2021

 

Enfin, le renouvellement des membres des commissions paritaires régionale interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des TPE est également reporté. La date de ce renouvellement sera fixée par arrêté, avec une date limite fixée au 31 décembre 2021. Le mandat des membres des commissions actuellement en fonction est prorogé jusqu'à la date du renouvellement (ord. art. 3).

 

Merci à Freddy the Formator pour ces informations.

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les news du 1 au 4 avril 2020

ordonnances publiées au journal officie[...]
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les news des 27 au 31 mars 2020

27.03.2020-guide FONCTION PUBLIQUE COVID[...]
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TRIBUNE - POUR QUE LE JOUR D'APRÈS SOIT[...]
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droit-alerte-coronavirus.pdf
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droit-retrait-coronavirus.pdf
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communiqué de l'UD CGT 80 du 28.03.2020 suite au déchainement contre le préavis de grève déposé chez les territoriaux.
Communiqué UD 80 sur FDSP.pdf
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26.03.2020-Communiqué de la Fédératio[...]
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26.03.2020-Ehpad en danger.pdf
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27.03.2020-Les aides a domicile ne doive[...]
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les news du 23 et 24 mars 2020

Création d'un état d'urgence sanitaire, modifications du Code du Travail ...
23.03.2020-Loi d'urgence pour faire face[...]
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Mise à Jour adaptation du dispositif d'activité partielle et assurance chômage.pdf
23.03.2020- maj.adapt activ partielle et[...]
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les news du 20 mars 2020

Quoi qu'il en coûte ? Dépenses publiques ou pertes humaines ?
20.03.2020-Communiqué de Presse CGT CHU[...]
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Interpellation par Sylvain DANEZ,

secrétaire du syndicat CGT VEOLIA

20.03.2020

 

Bonjour M Gorisse,

 

Je me permets de revenir sur votre courriel. Il me semble que la crise sanitaire face au COVID 19 est à prendre au plus sérieux que ce soit de par votre fonction mais également par la division RVD FRANCE et VEOLIA au siège à Aubervilliers.

Je vous demande de n'assurer qu'au strict minimum nos délégations de service public soit : la collecte des Ordures ménagères et les activités DI pour les supermarchés, hôpitaux etc , les déchetteries doivent être fermées que le client le veuille ou pas.

Pouvez vous me dire en quoi consiste de faire travailler les salariés des centres de tri Haute Performance comme à Amiens, jusqu'à épuisement du stock du tri sélectif. Ne sommes-nous pas en capacité de stocker à la SECODE par exemple.

Nous sommes face à une épidémie que les pays n'ont pas vu depuis plus d'un siècle avec la grippe espagnole.

Par ce mail, je vous demande de ne pas mettre en danger la santé des salariés de VEOLIA qui n'ont aucune raison d'être à leur poste, mais également leurs conjoints et enfants car l'heure est au confinement le plus total.

Ma femme travaille au CHU SUD à AMIENS en qualité d'aide-soignante et elle me montre la réalité du monde hospitalier. En un week-end plusieurs décès dus au COVID 19, les chiffres risquent de doubler prochainement. En quelques heures, l'état des patients s’aggrave, ils décèdent face à l'impuissance des soins médicaux prodigués. Des protocoles bien précis ont été établis afin d'assurer une sécurité maximale pour le personnel soignant lors de l'élimination des déchets contaminés (DASRI).

C'est pourquoi au vu de toutes ces mesures de sécurité instaurées, au sein du milieu hospitalier, il paraît indécent de faire courir de tels risques aux salariés. Voilà ce qui risque de nous arriver si la direction de VEOLIA ne prend pas en considération toutes les mesures de mise en sécurité nécessaires à la vie des salariés et de leur famille.

Je crains qu'à l'avenir l'ensemble des agences seront concernées car le COVID 19 circulent depuis quelques semaines pour ne pas dire quelques mois, Nogent sur Oise n'est pas un cas isolé. De plus, nous risquons d'être en confinement encore 15 à 30 jours selon les experts médicaux.

Face à l'inquiétude des salariés, toutes catégories confondues, ils attendent beaucoup de leur direction et veulent avoir des réponses claires : sur la mise en place du chômage partiel, télétravail, maintien des tickets restaurants et primes entreprise et conventionnelles pendant la période de chômage partiel afin de relancer l'économie une fois cette période noire passée.

Vous devez prendre les dispositions, nos vies valent plus que vos profits. Prenez soin de vous, rester chez vous.

 

Cordialement.

 

Sylvain DANEZ

Représentant syndical CGT au CSE VEOLIA VPNN

les news du 17 au 19 mars 2020

Ce document peut-être modifié à tout moment, notamment après les décrets du 22.03.2020
Covid19-guide du salarié-19.03.2020.pdf
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Communication Confédérale ... à ne pas louper !
19.03.20 - Mesures concernant le coronav[...]
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19.03.2020
Brochure fiches pratiques sur les mesure[...]
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19.03.2020 - Communiqué de presse "santé des citoyens et du monde du travail"
Communique de presse Sante des ci toyen[...]
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Courrier envoyé au ministre avec communiqué de presse
18.03.20 - Fédérartion Banques et Assu[...]
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17.03.2020 - Communiqué de presse "besoins essentiels et monde du travail"
CGT Besoins essentiels et monde du trava[...]
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Lettre de Kévin CREPIN SG CGT de la Somme à la Préfète concernant la situation des salariés
Lire, imprimer, diffuser : cliquez sur l'icône PDF !
courrier concernant la situation d es s[...]
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Cgt Novares à Villers :

Débrayage massif pour la protection des salariés.

 

Après avoir échangé avec les salariés présents sur le site, et au regard du risque sur la santé du covid19, des conditions sanitaires dangereuse sur le site comme indiqué par 2 précédents mails, le non-respect des consignes groupe concernant la dépose d'un film alimentaire sur chaque poste, la non désinfection des postes de travail à chaque changement d'équipe, les toilettes non nettoyés, l'absence de masque pour prendre soin des personnes potentiellement infectées...le non-respect de l'article L4121-1 du code du travail obligeant l'employeur à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés, qui rappelle que non seulement vous devez diminuer le risque mais surtout l'empêcher. le syndicat CGT a pris la décision de proposer aux salariés de se mettre en grève à compter de ce jour 18h jusqu'au samedi 2h. De 1h à 8h par poste.

 

Bien évidemment cet appel à la grève fait suite aux non-respect des obligations de l'employeur nous demanderons donc le paiement des heures perdues.

 

La CGT Vimeu-Bresle demande un chômage partiel général pour 15 jours.

 

Le syndicat, basé à Friville-Escarbotin (Somme), souhaite que toutes les usines non-essentielles à la vie quotidienne s'arrêtent afin de respecter le confinement contre le virus.

Publié le 17 Mar 20 à 19:08- actu.fr/haut de France suite à communiqué UL

 

Les salariés ne comprennent pas »

 

C’est le résumé de la parole venant des entreprises du Vimeu et de la Vallée de la Bresle reçue par la CGT Vimeu-Bresle ce 17 mars 2020.

Le président de la République Emmanuel Macron a annoncé lors de son allocution le 16 mars 2020 des mesures drastiques de confinement de la population, qui est invitée à limiter ses déplacements au strict nécessaire (courses, sport individuel, santé, motif familial impérieux).

Face à cela, le syndicat basé à Friville-Escarbotin (Somme) ne comprend pas que les usines non-essentielles à la vie quotidienne soient encore ouvertes alors que la bataille contre le coronavirus est pleinement engagée.

 

Éric Guérandelle, secrétaire général, décrit :

« Ce matin, ça n’allait pas dans le bon sens. Dans certaines entreprises, aucune disposition n’était prise et les salariés, en l’absence de gels hydroalcooliques et de masques, n’étaient pas protégés efficacement contre le risque de propagation du virus »

 

Face à cette mise en danger, un communiqué de l’organisation dénonce « des employeurs et des chefs d’entreprises irresponsables qui n’ont pas pris en compte la gravité de cette crise sanitaire » .

En conséquence, le syndicat demandait dans la journée du 17 mars 2020 la fermeture de ces établissements et l’instauration d’un chômage partiel pour une durée de 15 jours minimum.

Fermetures en série

Le même jour à 19h, sur les 12 entreprises dans lesquelles la CGT est organisée, huit ont finalement pris ce type de mesures.

Il s’agit de Valentin, Auer, Hernas et Decayeux DAD à Feuquières-en-Vimeu (Somme), les deux sites de Decayeux STI à Nibas-Saucourt (Somme) et Chépy (Somme), FTH Thirard à Fressenneville (Somme), Pochet du Courval et Hutchinson le joint français à Gamaches (Somme).

Cette dernière fermera ses portes vendredi 20 mars 2020 alors que Guareski a décidé de stopper son activité à partir de la semaine prochaine à Friville-Escarbotin. Les autres fermeront dès le mercredi 18 mars 2020.

Des discussions étaient encore en cours à THG à Béthencourt-sur-Mer (Somme) et Bricard à Feuquières-en-Vimeu.

Seul Assa Abloy à Oust-Marest (Somme) a décidé de poursuivre son activité.

 

DROIT DE RETRAIT CHEZ VALEO AMIENS ZI NORD !

 

Les salariés de Valeo ZI Nord à Amiens ont voté ce mardi 17 un droit de retrait (collectif) pour :

  • L’anxiété liée aux neuf cas avérés de covid-19 sur leur site,
  • Le risque que représente l'épidémie dans l'enceinte de Valeo.

Il est dorénavant impossible de connaître le nombre de cas réel !

 

Normalement, il s'agit d’une mesure individuelle mais l’anxiété grandissante a gagné 99% du personnel.

Les salariés du site et la CGT sont dans l’attente d’une réponse « responsable » du Groupe Valeo.

De plus le syndicat CGT de l’entreprise espérait avoir un retour du DGI, déposé vendredi 13 mars à 9h15, il n'en fut rien !

Les personnels de santé encouragent cette démarche et recommandent de rester confiné.

 

Communiqué du 17.03.2020 – 19h27

communiqué du 13.03.2020

Dans le cadre des mesures liées à la pandémie covid 19 et des recommandations confédérales : la bourse du travail, l'Union Départementale CGT et l'Union Locale Amiens ville seront fermées demain et pour une durée indéterminée. 

 

L'Union Départementale reste joignable pour l'ensemble des structures CGT ; privilégiez le mail cgtsomme@orange.fr

 

Pour ce qui est des renseignements dans le cadre des permanences syndicales, l'Union Locale d'Abbeville, l’Union Locale Vimeu-Bresle de Friville, les Unions Locales Amiens ville et Amiens Zone Industrielle ferment également leurs accueils.

 

Merci aussi de les contacter par mail en indiquant un numéro pour vous rappeler :

 

cgt.abbeville@orange.fr 

ulcgtamiensville.80@gmail.com

cgtamienszi@hotmail.fr

 

Pour l’UL Vimeu-Bresle, téléphonez aux numéros suivants :

06 25 90 01 73 //  06 15 97 32 91  //  03 22 30 56 33.

Laissez votre message sans oublier de donner « clairement » votre numéro pour être rappelé(e).

 

Nous mettrons à jour les infos sur le Facebook de l'UD et sur le site au fur et à mesure qu'elles nous seront communiquées par les Unions Locales.

 

Les dossiers devant passer devant le tribunal des prud'hommes sont suspendus également.

 

Kévin Crépin
SG UD CGT Somme

 

Communiqué du 16.03.2020 - 17h20

Modifié le 17.03.2020 pour Vimeu-Bresles (webmaster/h.camb).

Nos coordonnées

CGT SOMME
24 rue Frédéric Petit

80000 AMIENS
Tél. : 03.22.71.28.70

Nos heures d'ouverture hors période covid 19 :

8h30 à 12h30 / 14h00 à 17h30,

du lundi au vendredi.

Secrétariat fermé le mercredi AM

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