L’UNION DÉPARTEMENTALE et LES UNIONS LOCALES CGT DE LA SOMME

SONT FERMÉES

POUR TOUTE LA PÉRIODE DU CONFINEMENT.

 

Nous restons joignables :

 

UD de la Somme : cgtsomme@orange.fr

UL Abbeville : cgt.abbeville@orange.fr 

UL Amiens ville : ulcgtamiensville.80@gmail.com

UL Amiens Zone Industrielle : cgtamienszi@hotmail.fr

UL Vimeu-Bresle : 06 25 90 01 73 //  06 15 97 32 91  //  03 22 30 56 33.

 

Merci de nous contacter par mail en indiquant un numéro pour vous rappeler.

Pour l’UL Vimeu-Bresle, laissez votre message sans oublier de donner « clairement » votre numéro pour être rappelé(e).

 

Retrouvez toutes les infos sur le Facebook de l'UD et sur ce site

au fur et à mesure qu'elles nous seront communiquées par les Unions Locales.

DOSSIER SPÉCIAL CORONAVIRUS ET COND. DE TRAVAIL 

Mis à jour et enrichi régulièrement :

 

« Compte tenu du contexte exceptionnel de la crise sanitaire que nous traversons avec la pandémie de Covid-19, nous vous proposons une série d’articles du réseau Anact-Aract pour vous accompagner dans le déploiement du télétravail ou bien le maintien de l’activité dans les lieux de travail habituels sous l’angle des conditions de travail ». 

 

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Bon partage

Activité partielle : Q/R du Ministère du Travail actualisées au 3/04/20

 

Nouvelles précisions :

 

1 - L'information consultation du CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés ne serait pas obligatoire pour pouvoir bénéficier de l'activité partielle  (ce qui n’était pas évident à la lettre du texte issu du décret du 25/03) :

·       activité partielle et absence de CSE ;

·       durée d’équivalence (en lien avec l’ordonnance du 27 mars) ;

 

2 - Qu'en tout état de cause, en l'absence de CSE, l'activité partielle peut être autorisée à condition que l'employeur engage le processus électoral à compter de (tenez-vous bien) de l'échéance d'un délai de 3 mois suivant la fin de l'état d'urgence.

 

En d'autres termes, 3 mois suivant l'état d'urgence, il faudra engager un processus électoral :

 

3 - Articulation des arrêts maladie ou arrêts dérogatoires (garde d’enfant/personne vulnérable) avec l’activité partielle.

 

Pourquoi ne pas avoir écrit ces règles dans les ordonnances et dans le décret. 

 

L'adaptation chaque jour du question réponse devient une véritablement problématique et ce d'autant qu'il n'est pas opposable juridiquement. 

 

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05.04.2020

Nouvelles ordonnances publiées

au journal officiel du jeudi 2 avril 2020

 

 

- l’ordonnance modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat :

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041776879

 

- l’ordonnance portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnelhttps://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041776922

 

- l’ordonnance relative au report du scrutin de mesure de l'audience syndicale dans les TPE et à la prorogation des mandats des conseillers prud'hommes et membres des CPIR :

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041776909

 

Report du scrutin TPE au 1er semestre 2021

 

Le prochain scrutin TPE devait se tenir entre le 23 novembre et le 6 décembre 2020, mais la crise sanitaire liée au coronavirus a mis à mal ce calendrier et la loi d'urgence a prévu « d'adapter l'organisation de l'élection mentionnée à l'article L. 2122-10-1 » (loi 2020-290 du 23 mars 2020, art. 11, JO du 24 ; voir notre actualité du 23 mars 2020).

 

L’ordonnance du 1er avril 2020 reporte en conséquence le scrutin TPE au premier semestre de l'année 2021. La période précise sera fixée par arrêté (ord. art. 1, I).

 

Le corps électoral est constitué par les électeurs des TPE au 31 décembre de l'année précédant le scrutin (c. trav. art. L. 2122-10-2). Il devrait donc s'agir du 31 décembre 2020, et non plus du 31 décembre 2019. Le gouvernement a cependant préféré neutraliser les effets du report sur le corps électoral : même si le scrutin aura lieu au cours du premier semestre 2021, les électeurs seront les salariés des TPE au 31 décembre 2019, titulaires d'un contrat de travail au cours de ce mois de décembre (ord. art. 1, II).

 

Renouvellement des conseils de prud'hommes

au plus tard le 31 décembre 2022

 

Ce report se répercute naturellement sur la date de renouvellement des conseils de prud'hommes. Cette date sera fixée par arrêté et le renouvellement aura lieu au plus tard le 31 décembre 2022. Les mandats des conseillers prud'hommes en cours au 3 avril 2020 sont prorogés jusqu'à la désignation des nouveaux conseillers (ord. art. 2, I).

 

Alors que les salariés conseillers prud'hommes bénéficient auprès de leur employeur d'autorisations d'absence pour les besoins de leur formation continue dans la limite de 6 semaines par mandat (c. trav. art. L. 1442-2), l'ordonnance fait exception à ce principe et prévoit que, dans le cadre de la prolongation de leur mandat, les conseillers prud'hommes bénéficient de 6 jours d'absence par an pour les besoins de leur formation continue (ord. art. 2, II).

 

Renouvellement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles au plus tard le 31 décembre 2021

 

Enfin, le renouvellement des membres des commissions paritaires régionale interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des TPE est également reporté. La date de ce renouvellement sera fixée par arrêté, avec une date limite fixée au 31 décembre 2021. Le mandat des membres des commissions actuellement en fonction est prorogé jusqu'à la date du renouvellement (ord. art. 3).

 

Merci à Freddy the Formator pour ces informations.

COVID-19 : documents PDF

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Création d'un état d'urgence sanitaire, modifications du Code du Travail ...
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Mise à Jour adaptation du dispositif d'activité partielle et assurance chômage.pdf
23.03.2020- maj.adapt activ partielle et[...]
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Ce document peut-être modifié à tout moment, notamment après les décrets du 22.03.2020
Covid19-guide du salarié-19.03.2020.pdf
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Important pour les salariés !
19.03.20 - Mesures concernant le coronav[...]
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Brochure fiches pratiques sur les mesure[...]
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Pour lire, imprimer ou télécharger le communiqué Confédéral du 17.03.20, cliquez sur l'icône PDF !
CGT Besoins essentiels et monde du trava[...]
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Les élus CGT au CSE des différentes entreprises du département de la somme en formation.
La formation syndicale un outil indispensable pour l'ensemble des élus et mandatés CGT.

 

Freddy Leonardi - 14.03.2020

Communiqué intersyndical du 2.03.20.pdf
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Communiqué de presse CGT 2.03.20.pdf
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20200229 - Lettre du Premier ministre à [...]
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49.3 Macron.pdf
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LE 4 PAGES CONFÉDÉRAL À PARTAGER SANS RÉSERVE AVEC TOUT VOTRE ENTOURAGE !
2020_Retraite4Pages_4Pages_V4_SR_CA_FC_v[...]
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FONDECS cgt80.com.zip
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Réforme calcul des APL : ATTENTION

 

La réforme du calcul des aides personnalisées au logement(APL) a été reportée au 1er avril 2020. Par expérience, l’UROC sait que de nombreux escrocs vont tenter par les moyens habituels de vous voler.

 

Quelques rappels de base :

 

  • Ne répondez pas à des mails, SMS,  messages vocaux qui vous demandent vos coordonnées bancaires…
  • Connectez-vous directement sur le site officiel en tapant l’adresse officielle http://www.caf.fr
  • Ne jamais communiquer vos identifiants de connexion  à « Mon Compte"

 

Plus d’informations :

http://www.caf.fr/allocataires/actualites/2019/attention-aux-courriels-et-sites-internet-frauduleux

 

Téléchargez-le ici !
Lafleur en lutte n°2.pdf
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Nous, jeunes militants du 21° siècle, devons connaitre les actions de nos anciens. Sans leur courage, il n’y aurait jamais eu ni CGT, ni conquêtes sociales.

Lors d’une opération de rangement à l’Union Départementale, nous avons découvert un livre édité par  nos aînés et qui mérite d’être publié avec nos moyens modernes.

À l’heure où le président MACRON s’apprête par ordonnances à réduire les salariés aux conditions de vie et de travail du 19° siècle, transmettre ce témoignage est une absolue nécessité et une marque de respect pour tous les anciens cégétistes de la Somme.

Nous nous devons d’écrire la suite et de faire perdurer cet ouvrage !

 

Hervé CAMBRAY

webmaster UD CGT 80

le 04 août 2017

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